Félicitations à Laurie Durel, nouvelle docteure

26 mars 2024

Vendredi dernier, Laurie Durel a défendu avec brio sa thèse intitulée « An Interactional Evolution of WTO Norms Related to Border Carbon Adjustment », dont l’approche et la démarche étaient résolument interdisciplinaires.

Félicitations Laurie pour cet accomplissement et ce succès amplement mérité! Nous te souhaitons le meilleur pour la suite!

Résumé: 

L'évolution du droit international ne provient pas uniquement de modifications apportées aux traités. Par exemple, le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a évolué au fil des ans, notamment à la suite d’interprétations évolutives faites par des groupes spéciaux et l’Organe d’appel de l’OMC. Cependant, nous savons peu de choses sur ce qui favorise un changement d'interprétation. Cette thèse vise à mettre en lumière les manières informelles dont le droit de l'OMC peut évoluer, avant même un changement d’interprétation officiel. Basée sur la théorie interactionnelle du droit international (TIDI), cette thèse postule que, pour maintenir l'adhésion et soutenir sa légitimité, le droit international doit être ancré dans les compréhensions communes des acteurs, doit respecter les critères de légalité et doit refléter une pratique de la légalité. S’il y a un décalage entre ces éléments et le droit, cela peut mener à un changement des compréhensions communes et des pratiques, et donc à une évolution du droit international. L'exemple du débat sur la compatibilité de l'ajustement carbone aux frontières (ACF) au sein de l'OMC est utilisé comme étude de cas pour comprendre comment ce changement peut se produire.

Cette recherche s'appuie sur trois articles. Le premier article examine l'évolution du débat sur l’ACF au sein de l'OMC et de la littérature juridique. Une analyse de réseau discursif des débats à l'OMC et de la littérature juridique entre 1995 et 2019 est effectuée. Les résultats montrent que le soutien à la légalité des ACF a augmenté depuis 2012, malgré l’absence de changements significatifs dans la jurisprudence de l'OMC pendant la même période. Ce changement provient de la littérature et a été soutenu par un manque perçu de légalité des règles de l'OMC et d’une pratique grandissante des politiques similaires aux ACF à l’exportation. 

Le deuxième article se concentre sur le changement de préférence de la Commission européenne concernant les ACF entre 2006 et 2021. Il combine l'institutionnalisme discursif et la TIDI pour expliquer les changements de préférence de politiques. Une analyse du réseau discursif des débats européen montre que les mesures commerciales unilatérales telles que le ACF sont maintenant considérées comme légales et légitimes en raison de deux explications concomitantes; l'érosion du soutien au multilatéralisme et l'érosion de la légalité des règles de l’OMC concernant les ACF. 

Le troisième article, rédigé en collaboration avec Tim Henrichsen, combine la TIDI avec la littérature sur la légitimité des normes en relations internationales pour comprendre l'influence et la diffusion des cadrages de légitimité et de légalité entre différents groupes d'acteurs. Nous utilisons une approche d'autorégression vectorielle pour retracer la diffusion des cadrages dans le débat sur les ACF entre les juristes, les parties prenantes et les décideurs politiques. Nous constatons que la littérature juridique est influencée par les décideurs politiques. De plus, une évaluation positive de la légitimité des ACF conduit à une évaluation positive de leur légalité.

Cette thèse interdisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les dynamiques d'évolution du droit et des normes internationales. Elle démontre l’importance des discours et des perceptions dans l’évolution du droit international ainsi que le rôle central qu’ont une variété d’acteurs. Elle démontre également que le droit est ancré dans les compréhensions communes et la perception de la légitimité des acteurs. Lorsqu’il y a un décalage entre ces éléments et une norme, cela peut engendrer une évolution de la norme. En appliquant l’analyse de réseau discursif à l’évolution de la perception du droit international, elle offre de nouvelles avenues méthodologiques pour retracer l'évolution formelle et informelle du droit et des normes.

 

Directeur : Richard Ouellet, Faculté de droit, Université Laval

Codirecteur : Jean-Frédéric Morin, Faculté des sciences sociales, Université Laval

 

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