Nominations pour Charles-Emmanuel Côté
24 août 2020
Charles-Emmanuel Côté nommé à la liste des membres des groupes spéciaux binationaux de l’ACÉUM
Le 2 juillet 2020, la Commission du libre-échange a nommé le professeur Charles-Emmanuel Côté à la liste des membres des groupes spéciaux binationaux constitués en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACÉUM), poursuivant son mandat de 10 ans débuté en 2018 sous le régime du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
Ces groupes spéciaux binationaux se substituent aux tribunaux de droit commun pour entendre les demandes de contrôle judiciaire concernant l’imposition de droit antidumping et de droit compensateurs par les autorités nationales des Parties à l’ACÉUM.
- Consulter la décision de la Commission du libre-échange :
- Consulter le Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ACÉUM) (DORS/94-117)
Également, le professeur Côté se joint au ISDS Academic Forum de PluriCourts à l’Université d’Oslo. Il a été admis comme membre du forum académique sur le Règlement des différends entre investisseur et État (RDIE) de PluriCourts – Centre for the Study of the Legitimate Roles of the Judiciary in the Global Order, à l’Université d’Oslo.
Ce forum réunit des universitaires spécialisés en droit international de l’investissement du monde entier, afin de débattre des enjeux soulevés par les discussions sur la réforme du RDIE, particulièrement au Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI).