70 ans de Convention européenne des droits de l’Homme – Enjeux et défis contemporains | Par Jean Paul Costa
Heure: 11h30-12h30
Pour information
https://www.chairejeanmonnet.ulaval.ca
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La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI), sont heureux d'accueillir Monsieur Jean-Paul Costa, président de l’Institut international des droits de l’Homme - Fondation René Cassin et ancien président et juge de la Cour européenne des droits de l'Homme, dans le cadre de leur conférence-midi.
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme est le plus ancien traité en vigueur de protection des droits humains. Elle a suivi de deux ans la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et d'un an et demi la création du Conseil de l'Europe, au sein duquel elle a été élaborée.
La convention contraignante pour les États qui l'ont ratifiée (47), garantit les droits et libertés fondamentaux qu'elle énumère aux personnes sous la juridiction de ces États; elle doit être appliquée par eux. La Cour européenne des droits de l'homme, juridiction créée par la Convention, et qui a commencé de fonctionner en 1959, y veille, au moyen principalement du recours individuel, ouvert à ces personnes contre les États défendeurs. La Cour rend des arrêts qui sont obligatoires pour ceux-ci.
Au bout de plus de 60 ans, les États européens ont, grâce à la Convention et à la Cour, réalisé des progrès très importants dans le domaine des droites et libertés.
Toutefois, il y a actuellement de nouveaux enjeux et de nouveaux défis. Des menaces multiples sont apparues, comme le terrorisme, les effets pervers de certaines technologies nouvelles, le regain de souverainisme de certains États ou encore les impératifs ( même légitimes) de la santé publique : dans le cadre de ces menaces, qu'il faut analyser, les libertés peuvent être en danger.
L'avenir nous dira si les remarquables instruments que sont la Convention et la Cour surmonteront ces défis.
M. Jean-Paul Costa est un juriste français, conseiller d'État honoraire et ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Diplômé de l'Institut d'études politiques (1964) et de l'École nationale d'administration (1966), M. Costa a été auditeur et rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’État (1966-71, 1977-80, 1987-89), assesseur puis président de sous-section à la section du contentieux (1989-98), puis directeur de cabinet du ministre de l'Éducation nationale de 1981 à 1984. Il a été professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il devient juge à la Cour européenne des droits de l’Homme en 1998, puis Président de la Cour de 2007 à 2011.
Il est depuis 2011 Président de l'Institut international des droits de l'Homme - Fondation René Cassin.